Notre politique de confidentialité

Date de mise à jour : 25 Novembre 2025

Finalité des données

Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.digital-m.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par Louis-Marie Mouton, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 107 rue Jeanne d’Arc 54000 NANCY, opérant sous le nom commercial « Digital-m » (ci-après dénommée « SOCIÉTÉ ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

La présente politique de confidentialité vise à informer, lors de la navigation sur le Site et dans le cadre des activités commerciales, toute personne (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de Digital-m concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Toute navigation sur le site après la publication de la présente politique de confidentialité vaut acceptation de celle-ci sans réserve.

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement lors de la visite sur le Site quant au traitement de ses données, il lui suffit de modifier les paramètres de cookies en cliquant en bas de page ou d’en faire directement la demande par courriel à l’adresse suivante : louis@digital-m.fr

De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Responsable du traitement des données à caractère personnel collectée

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est Louis-Marie Mouton, opérant sous le nom commercial Digital-m.

Nature des données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et les échanges commerciaux, sont celles permettant à Digital-m d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs :

Identité : nom, e-mail, téléphone, données de contact, genre;
Vie professionnelle : emploi, données concernant l’organisation
Informations d’ordre économique et financier : données financières
Données de connexion : adresse IP, historique de navigation, identifiants unique, identifiant de cookies, données de préférence, données de consultation de contenu, données d’utilisation d’un outil
Données de localisation : pays
Contenu des communications : enregistrement audio et transcription

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par le Site des données personnelles de ce dernier.

Finalité et base juridique des activités de traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site et les échanges commerciaux sont utilisées seulement pour et pendant l’exécution des services pour les finalités suivantes :

Analyse et mesure de l’audience
Identification des tendances et préférences des utilisateurs pour l’amélioration des produits/services
Amélioration de la qualité de service
Envoi de communication commerciale et marketing via différents canaux de communications pour le développement commercial (inbound et outbound)
Réponses aux demandes de rendez-vous pour une démonstration de nos offres de produits et services
Suivi de la relation commerciale et envoi de propositions commerciales

Par ailleurs, Digital-m est susceptible d’utiliser les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

Base juridique des activités de traitement

Les activités de traitement et la collecte de données personnelles sont autorisées sur la base des fondements juridiques suivants :

Le consentement de l’Utilisateur est sollicité par opt-in lors de l’acceptation des cookies, demande de rendez-vous pour une démonstration, téléchargement de contenu, inscription à la newsletter, webinaire ou lors de salons professionnels. Les personnes concernées sont à tout moment informées de la possibilité d’exercer leurs droits sur leurs données
L’exécution des obligations contractuelles ou pré-contractuelles en vue de la signature du contrat commercial.
L’intérêt légitime de Digital-m dans les échanges commerciaux auprès de prospects BtoB dont le métier est en lien direct avec les offres et produits vendus. Ces intérêts sont licites, réels, déterminés de façon claire et nécessaire au développement commercial. Les personnes concernées sont à tout moment informées de la possibilité d’exercer leurs droits sur leurs données ;

Moment de la collecte

Les données collectées par Digital-m sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de l’inscription à la newsletter/événement, téléchargement de contenus, demande de rendez-vous.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site. Enfin, les données personnelles publiquement accessibles peuvent être collectées uniquement dans le cadre de prospections commerciales BtoB et dont le métier est en lien direct avec les offres et produits vendus.

Destinataires des données à caractère personnel

Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site est en tout premier Digital-m.

es données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune communication à des tiers à l’exception des partenaires de Digital-m dont la communication des données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de la réalisation des services proposés par Digital-m pour l’utilisation du Site et les échanges commerciaux. Les partenaires s’engagent à respecter scrupuleusement les dispositions de la loi Informatique et Libertés, du RGPD ainsi que les nouvelles dispositions futures.

Dans l’hypothèse d’un changement de contrôle de Digital-m d’une opération de fusion, d’une acquisition, d’une procédure collective ou à toute autre forme de cession d’actifs, les données collectées par Digital-m pourront faire l’objet d’un transfert à des tiers. Néanmoins, Digital-m s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et à informer les Utilisateurs avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :

d’un droit d’accès à ses données personnelles
d’un droit de rectification de ses données personnelles
d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles
d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles ;
d’un droit de limitation du traitement de ses données
d’un droit de portabilité de ses données, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat
d’un droit de retirer son consentement à tout moment
d’un droit de rectification de ses données personnelles
d’un droit de définir du sort de ses données après sa mort.

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courriel à privacy@digital-m.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Louis-Marie Mouton, 107 rue Jeanne d’Arc, 54000 NANCY.

En cas d’exercice de l’un de ces droits, Digital-m peut être amené à solliciter de l’Utilisateur les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, adresse courriel et éventuellement adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Utilisateur devra être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus. Digital-m pourra lui demander de communiquer la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature afin d’être en mesure de vérifier son identité.

Digital-m s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être augmenté de deux (2) mois à la condition que Digital-m informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

Digital-m informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après dénommée la « CNIL ») de l’une des manières indiquées ci-dessous :

Via le site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
Par courrier postal :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement.

Concernant les données dans le cadre de l’analyse et mesure de l’audience du Site, les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de 25 mois. Concernant les données dans le cadre de l’amélioration des services, les données personnelles ne sont pas conservées au-delà d’une durée de 6 mois. Concernant les données dans le cadre d’échanges commerciaux, les données personnelles ne sont pas conservées au-delà d’une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec un prospect. Concernant les données dans le cadre d’une relation contractuelle, les données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’exécution des obligations de Digital-m définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont Digital-m aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

À l’issue de la relation commerciale, Digital-m conservera durant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale les informations fournies par l’Utilisateur dont Digital-m aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

En tout état de cause, Digital-m conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Dans la mesure du possible, Digital-m traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.

Néanmoins, en cas de transfert international des données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer:

les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données
les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, Digital-m fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

Sécurité

Digital-m s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de confidentialité.

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, Digital-m veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité du traitement, ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l’adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d’un cadenas fermé.